Obligations du maitre d'oeuvre

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU MAITRE D'OEUVRE
L R
Appliquer les principes généraux et prévention L.235-1
Participer aux travaux du CISSCT L.235-11
à
L.235-14
R.238-46
à
R.238-56
Appliquer les règles fixées aux articles L.235-1 (dernier alinéa), L.235-2, L.235-4, L.235-5, L.235-6, L.235-7, L.235-10, L.235-11, L.235-12 et L.235-15 pour les opérations conduites dans les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants. Dérogations
L.235-1
Coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et de réalisation en l'associant aux réunions et lui transmettant ses études L.235-5 R.238-17
R.238-18
Viser les observations du coordonnateur portées au RJC et lui répondre le cas échéant. R.238-19
Arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur SPS R.238-22