Niveaux de coordination

  • Coordination de niveau 3

    Nombre d'entreprise supérieur ou égal à 2 ou 1 entreprise et un sous traitant.

    Chantier de catégorie 3

    Désigner un coordonnateur

    Tenir un registre journal

    Etablir un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)

  • Coordination de niveau 2

    Nombre de travailleurs supérieur à 20 à un moment quelconque

    ET

    Durée des travaux supérieure à 30 jours ouvrés

    OU

    Volume des travaux hommes - jour supérieure à 500.

    Chantier de catégorie 2

    Désigner un coordonnateur

    Tenir un registre journal

    Etablir un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)

    Faire une déclaration préalable

    Prévoir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

    Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

  • Coordination de niveau 1

    Volume des travaux en hommes-jour supérieur à 10 000

    ET

    Nombre d'entreprises supérieures à 10 en travaux de bâtiments

    OU

    Nombre d'entreprises supérieures à 5 en travaux publics.

    Chantier de catégorie 1

    Désigner un coordonnateur

    Tenir un registre journal

    Etablir un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)

    Faire une déclaration préalable

    Prévoir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

    Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

    Créer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Formation

Objectif

Etre capable d'exercer la mission du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la phase de conception ou la phase de réalisation de l'ouvrage.

Pré Requis

Phase " Conception de l'ouvrage "

Justifier d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de 5 ans.

Phase " Réalisation de l'ouvrage "

Justifier d'une expérience professionnelle de la mission de contrôle de travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou de la fonction de coordonnateur et sécurité d'une durée minimale de 5 ans.

Organisation

Durée : 15 jours (3 * 5 jours)

Programmation

Semaine 1

La prévention - Le rôle des intervenants - Les missions et les moyens de coordonnateur- Le registre journal - Le PGC, Définitions.

Semaine 2

La prévention - L'analyse de l'accident - L'élaboration du PGC et du DIUO - Visites du chantier et inspection communes - Le PPSPS

Semaine 3

Le CISSCT - Le cadre législatif et réglementaire - Le DIU : Intégration du DOE - L'expertise des offres - Le contrat de coordination S.P.S - La clôture de la mission.

A la suite de cette formation, une attestation de compétence est délivrée. Le coordonnateur suivra une remise à niveau tous les CINQ ans.

RISQUES PARTICULIERS

La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :

Risques particulier n°1

Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :

  • à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
  • à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
Risques particulier n°2

Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;

Risques particulier n°3

Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;

Risques particulier n°4

Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;

Risques particulier n°5

Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;

Risques particulier n°6

Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;

Risques particulier n°7

Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;

Risques particulier n°8

Travaux en plongée appareillée ;

Risques particulier n°9

Travaux en milieu hyperbare ;

Risques particulier n°10

Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;

Risques particulier n°11

Travaux comportant l'usage d'explosifs ;

Risques particulier n°12

Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;

Risques particulier n°13

Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.

OPERATIONS DIVERSES

Vous trouverez ici des documents qui vous aideront à la préparation de vos chantiers et de la mise en application des principes de préventions :

Ainsi que des liens hypertexte vers des sites internet spécialisés :