Obligations du coordonnateur SPS

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU COORDONNATEUR S.P.S
L R
Etre expérimenté et compétent L.235-4 R.238-5
à
R.238-11
Ouvrir et compléter le Registre Journal de la Coordination R.238-19
Appliquer les principes généraux de prévention L.235-1 R.238-18
Participer aux réunions organisées notamment par le maître d'ouvrage L.235-4 R.238-17
Elaborer et tenir à jour le plan général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) L.235-6 R.238-18
R.238-22
Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d'œuvre R.238-23
Harmoniser le PPSPS dans le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) L.235-3 R.238-18
R.238-23
Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires. R.238-18
Assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation R.238-18
Organiser la coordination entre les différentes entreprises. R.238-18
Constituer et compléter, éventuellement le DIUO R.238-18
Tenir compte des interférences sur le site.
Procéder aux visites de chantiers avec les entreprises R.238-48
Elaborer le projet de règlement CISSCT L.235-11
à
L.235-14
R.238-53
Présider le CISSCT R.238-18
Faire adopter le règlement du CISSCT R.238-54
Conserver le RJC pendant 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage R.238-19