Obligations du maitre d'oeuvre
| L | R | |
|---|---|---|
| Appliquer les principes généraux et prévention | L.235-1 | |
| Participer aux travaux du CISSCT | L.235-11 à L.235-14 |
R.238-46 à R.238-56 |
| Appliquer les règles fixées aux articles L.235-1 (dernier alinéa), L.235-2, L.235-4, L.235-5, L.235-6, L.235-7, L.235-10, L.235-11, L.235-12 et L.235-15 pour les opérations conduites dans les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants. | Dérogations L.235-1 |
|
| Coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et de réalisation en l'associant aux réunions et lui transmettant ses études | L.235-5 | R.238-17 R.238-18 |
| Viser les observations du coordonnateur portées au RJC et lui répondre le cas échéant. | R.238-19 | |
| Arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur SPS | R.238-22 |