Obligations du coordonnateur SPS en réalisation
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CES DEUX MISSIONS CONCEPTION ET REALISATION PEUVENT ÊTRE ASSUMEES PAR LE MÊME COORDONNATEUR | ||
Etre expérimenté et compétent | L.235-4 | R.238-5 à R.238-11 |
Ouvrir et compléter le Registre Journal de la Coordination | R.238-19 | |
Appliquer les principes généraux de prévention | L.235-1 | R.238-18 |
Participer aux réunions organisées notamment par le maître d'ouvrage | L.235-4 | R.238-17 |
Elaborer et tenir à jour le plan général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) | L.235-6 | R.238-18 R.238-22 |
Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d'œuvre | R.238-23 | |
Harmoniser le PPSPS dans le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) | L.235-3 | R.238-18 R.238-23 |
Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires. | R.238-18 | |
Assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation | R.238-18 | |
Organiser la coordination entre les différentes entreprises. | R.238-18 | |
Constituer et compléter, éventuellement le DIUO | R.238-18 | |
Tenir compte des interférences sur le site. | ||
Procéder aux visites de chantiers avec les entreprises | R.238-48 | |
Elaborer le projet de règlement CISSCT | L.235-11 à L.235-14 |
R.238-53 |
Présider le CISSCT | R.238-18 | |
Faire adopter le règlement du CISSCT | R.238-54 | |
Conserver le RJC pendant 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage | R.238-19 |